CHAPITRE BUDGÉTAIRE

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CHAPITRE BUDGÉTAIRE

La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions, horizontale et verticale, la première présentant les divers ministères, la seconde répertoriant les dépenses de fonctionnement et d’investissement ordonnées en plusieurs titres.

Le chapitre dans le budget français ne réunit jamais des crédits de personnel et de matériel; il se décompose en articles ayant une simple valeur d’ordre. Le nombre des chapitres augmente rapidement d’un exercice à l’autre. Une réforme de 1952 a permis de les regrouper, en simplifiant notablement la présentation des documents budgétaires.

Depuis 1956, le vote du Parlement ne se fait plus par chapitre mais par titre, ce qui diminue considérablement le nombre de votes à émettre. Cela dit, un parlementaire peut toujours déposer un amendement sur un chapitre précis. Il est en principe interdit à un ministre de transférer un crédit d’un chapitre à l’autre; des dérogations sont cependant accordées par le ministre des Finances.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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